Dispositif EPSIL : Equipe Pluridisciplinaire dédiée aux Situations d’Incurie dans le Logement

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Dispositif EPSIL : Equipe Pluridisciplinaire dédiée aux Situations d’Incurie dans le Logement

 

L’incurie prend diverses formes. Elle est néanmoins caractérisée par une occupation inadéquate du logement
avec une accumulation de déchets ou d’objets, et parfois la présence en très grand nombre d’animaux.
Cette accumulation peut entraîner odeurs et présences de nuisibles, et engendrer des risques infectieux
et d’incendie. Elle est souvent accompagnée par un manque d’hygiène personnelle.

La situation des personnes en situation d’incurie dans leur logement doit être prise en compte dans sa globalité
et mobiliser différentes approches : les champs de l’habitat, du social, des droits de la personne et de l’accès
à la santé sont chacun abordés.

Le nombre de signalements concernant des personnes en situation d’incurie est en constante évolution.
Ces situations nécessitent la mobilisation du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent (PDLHIND) et la mise en œuvre de procédure d’insalubrité compte tenu des risques pour la santé et la sécurité des occupants. La création du dispositif EPSIL (Équipe Pluridisciplinaire dédiée aux Situations d’Incurie dans le Logement) permet une prise en charge globale adaptée et nécessaire pour répondre au mieux aux exigences qu’implique un tel accompagnement en alliant les compétences de chaque partenaire.

La mise en œuvre d’un dispositif spécifique pour la prise en charge et le suivi de ces situations s’inscrit
par ailleurs dans plusieurs orientations régionales, départementales et locales :

– Le 3ème plan régional santé environnement (accompagnement Habitat Indigne) ;

– Les objectifs du PDLHIND 54 en adéquation avec les axes du 6ème PDALHPD (Plan Départemental
d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) signé le 9 novembre 2017 ;

– La conférence territoriale globale (co-signée par l’État, la Caisse d’Allocations Familiales,
l’Agence Régionale de Santé Grand Est et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle) comprenant
notamment un objectif d’accompagnement de tous les occupants de logement dégradé ;

– Le Conseil Local en Santé Mentale de la Métropole du Grand Nancy.

L’expérimentation de ce projet est programmée sur trois années.

Le dispositif EPSIL vise à prendre en charge les situations présentant un problème sanitaire aggravé en raison
du mode d’occupation du logement, caractérisé par une accumulation excessive de déchets, d’objets ou d’animaux
et une extrême saleté.

L’équipe pluridisciplinaire du dispositif intervient à la demande du Comité Technique Habitat Indigne (CTHI) du
Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent 54 (PDLHIND 54).

L’équipe pluridisciplinaire est composée d’une psychologue et d’un assistant social.

La psychologue évalue l’état psychologique de la personne et son interaction avec l’environnement.
Elle la soutient dans ses actions et ses projets. Elle va définir une stratégie pour faire émerger une demande
cohérente et positive.

L’assistant social évalue, quant à lui, le réseau social de la personne, il fait le lien avec les acteurs de droit
commun et soutiendra la personne dans ses démarches administratives.

L’équipe intervient sur les territoires du Val de Lorraine, des Terres de Lorraine, du Lunévillois et de la
Métropole du Grand Nancy.

En fonction de la particularité de chacune des situations et de l’adhésion des occupants, l’équipe va :

– Rechercher l’adhésion et la participation de l’occupant

– Favoriser le maintien à domicile

– Coordonner le partenariat

– Accompagner la personne vers les dispositifs de droit commun

Le temps d’accompagnement prévu est initialement fixé à 9 mois, à compter de la première prise de contact avec
la personne en situation d’incurie.

Les objectifs d’intervention :

Les accompagnements sont rythmés par deux grands volets d’intervention :

1. Intervention au domicile pour les cas les plus complexes : 10 à 15 situations/an

– Prise de contact : développer le « aller vers », recréer du lien, rechercher l’adhésion de la
personne

– Évaluation de la situation : sanitaire, sociale et médico-sociale

– Accompagnement de la personne jusqu’à la mise en place des services d’aides, retour au droit commun,
y compris dans l’hébergement temporaire voire le relogement

– Aide de l’occupant à la remise en état du logement (tri, …)

2. Coordination des partenaires : en lien avec le comité technique habitat indigne du PDLHIND
qui reste le coordinateur, l’équipe assure la coordination des intervenants, chacun dans leur
champ de compétences (action sociale, santé, protection des majeurs, aides à domicile, bailleurs, collectivités, …).

Les interventions sont basées sur un travail de recherche d’adhésion, de participation de l’occupant et de
coordination du partenariat, dans le but d’éviter, si possible, l’intervention coercitive souvent vécue
comme traumatisante et la reproduction du risque sanitaire.

Outre la remise en état du logement (aide au tri, mobilisation de sociétés de nettoyage/débarrassage, …),
il s’agit de favoriser le maintien à domicile durable dans des conditions sanitaires acceptables,
en s’appuyant sur la mise en place de dispositifs d’accompagnement de droit commun appropriés.

Les orientations des situations vers le dispositif sont effectuées exclusivement par le PDLHIND lors du CTHI
via une fiche d’orientation envoyée à Espoir 54.

La fin de prise en charge est actée par une décision partagée entre l’équipe pluridisciplinaire et le PDLHIND
en CTHI.

L’orientation :

Le PDLHIND mandate l’équipe EPSIL sur des situations complexes. Il informe la personne qu’une équipe d’Espoir 54
va être mandatée pour intervenir. L’équipe contacte ensuite la personne soit par courrier, soit par téléphone pour
initier une première rencontre qui se déroule, lorsque cela est possible, au domicile de la personne.
Deux personnes ont souhaité rencontrer l’équipe dans un premier temps, pour faire connaissance, à l’extérieur,
dans un lieu neutre. La première rencontre ne s’effectue pas automatiquement en binôme.
En effet, dans certaines situations rencontrées, des travailleurs sociaux ou des élus connaissent la situation.
La rencontre est favorisée par l’intermédiaire de ces professionnels et un seul membre de l’équipe effectue la
rencontre avec le partenaire. Par exemple, si un travailleur social est déjà présent dans la situation c’est la
psychologue du dispositif qui effectuera la visite avec le partenaire.
50% des premières rencontres ont eu lieu avec un partenaire extérieur.

Les premières rencontres vont avoir pour objectifs de créer du lien avec la personne et de rechercher son adhésion.
Lors de la première rencontre, l’équipe se présente et explique la raison de sa visite.
Les objectifs, transmis par le PDLHIND, sont énoncés à la personne ainsi que le cadre d’intervention.
Certaines personnes vont faire part de leurs difficultés (sociales, professionnelles ou financières) en omettant
l’état de leur logement. Même si le temps d’accompagnement est restreint, l’équipe prend le temps d’écouter la
personne pour mieux la connaître et créer une alliance avec celle-ci. La question de l’état du logement et ses
conséquences est tout de même très vite abordée lors des rencontres suivantes.

L’équipe dispose dans un premier temps des éléments que le PDLHIND lui transmet (état du logement, composition familiale,
objectifs fixés, réseau existant, …). Lors des premières visites, l’équipe évalue la situation :

– Évaluation de l’état psychologique de la personne

– Évaluation sociale

– Compréhension de la personne sur sa situation

– Réseau existant non signalé par le PDLHIND

Pour tout renseignement, merci de contacter le secrétariat au 03.83.55.00.00

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